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EULA - End User License Agreement

# Garanties
En aucun cas, nous ne garantissons que les logiciels fournis soient aptes à répondre à un problème général ou particulier de l''utilisateur. La garantie ne porte que sur les défauts physiques du support matériel et sur la qualité de l''enregistrement magnétique, notre intervention se limitant dans tous les cas, au plus, à l''échange pur et simple des pièces défectueuses. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l''utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences directes ou indirectes de l''usage des logiciels, qu''il s''agisse, entre autres, de dommages à des biens ou à des personnes, de pertes de bénéfices ou de manques à gagner, de détériorations de matériel ou de pertes de données informatiques. Si notre responsabilité était retenue à la suite de l''inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal à 10% du prix du logiciel qui est à l''origine du dommage.
# Propriété des logiciels
Les logiciels que nous proposons demeurent la propriété des éditeurs. Seule une licence d''utilisation est accordée. L''utilisateur ne pourra sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit. Il maintiendra les mentions de propriété portées sur les supports magnétiques et les manuels et veillera à la confidentialité des logiciels.